Droit processuel


Droit processuel
   partie du droit judiciaire consacrée à l'étude des problèmes généraux et à la comparaison des différentes procédures
   Droit civil: droit d'ordre formel se superposant au droit substantiel sans l'absorber

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit — Allégorie de la justice. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l organisation et le… …   Wikipédia en Français

  • CANONIQUE (DROIT) — La vie institutionnelle de l’Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l’Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit… …   Encyclopédie Universelle

  • Branche du Droit — Branches du droit Le Droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte …   Wikipédia en Français

  • Branche du droit — Le droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la… …   Wikipédia en Français

  • Branches Du Droit — Le Droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la… …   Wikipédia en Français

  • Branches du Droit — Le Droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la… …   Wikipédia en Français

  • Branches du droit — Le Droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la… …   Wikipédia en Français

  • Classification française des branches du droit — Le droit, en tant que science juridique, n est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la… …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Procédure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Procédure. En droit, une procédure est soit l ensemble des formalités nécessaire à la validité d un acte soit l ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. Le droit processuel étudie… …   Wikipédia en Français